Peut-on supprimer un article de presse nous concernant ?

Le conflit entre deux droits fondamentaux

D'un côté, l'article 17 du RGPD vous accorde un droit à l'effacement de vos données personnelles. De l'autre, l'article 85 du même règlement protège la liberté d'expression et d'information, y compris le journalisme.

En pratique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a établi un principe clair dans l'arrêt Google Spain (2014) : le droit à l'oubli ne peut pas servir à réécrire l'histoire. Un article de presse relatant des faits avérés d'intérêt public sera en général protégé.

Les cas où la suppression est possible

La suppression de l'article lui-même est envisageable dans des cas précis :

• L'article contient des informations factuellement fausses (diffamation)
• Il viole la présomption d'innocence (affaire classée sans suite)
• Il concerne un mineur au moment des faits
• Les faits datent de très longtemps et n'ont plus d'intérêt public (prescription)
• L'article porte atteinte à votre vie privée sans justification d'intérêt général

Les 3 démarches concrètes

1. Contacter le média directement

Adressez un courrier au directeur de la publication ou au DPO du média. Expliquez votre situation, les raisons de votre demande et la base juridique invoquée (article 17 RGPD, droit à la vie privée, diffamation). Le média n'est pas obligé d'accéder à votre demande, mais beaucoup acceptent d'anonymiser l'article ou de retirer votre nom si les faits sont anciens.

2. Demander le déréférencement à Google

Même si l'article reste en ligne, vous pouvez demander à Google de ne plus l'afficher dans les résultats de recherche associés à votre nom. Google dispose d'un formulaire dédié. La décision est prise au cas par cas en évaluant l'intérêt public des informations.

Attention : le déréférencement ne s'applique qu'aux versions européennes de Google. L'article reste accessible via une recherche directe sur le site du média ou depuis d'autres moteurs de recherche.

3. Saisir la CNIL ou le juge

En cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL (gratuit) ou engager une action en justice. La CNIL peut ordonner le déréférencement. Le juge peut ordonner le retrait de l'article en cas de diffamation avérée ou d'atteinte disproportionnée à la vie privée.

La jurisprudence française reconnaît de plus en plus le "droit à l'oubli numérique" pour des affaires anciennes ayant fait l'objet d'une réhabilitation. En 2024, plusieurs décisions ont ordonné le déréférencement d'articles relatant des condamnations pénales après réhabilitation judiciaire.

Ce qu'il faut retenir

Supprimer un article de presse est juridiquement complexe, mais pas impossible. Le déréférencement Google est souvent la solution la plus réaliste et la plus rapide. Dans tous les cas, documentez votre demande, conservez des captures d'écran et soyez prêt à justifier en quoi les informations publiées vous portent un préjudice disproportionné par rapport à l'intérêt public qu'elles représentent.