Ecoles et universités : collecte de données biométriques et droits

Le principe d'interdiction de la biométrie scolaire

La CNIL s'oppose en principe à l'usage de la reconnaissance faciale pour le contrôle d'accès dans les écoles. L'autorité juge ce dispositif disproportionné par rapport aux finalités de gestion de présence. Les données biométriques étant hautement sensibles, leur stockage centralisé présente des risques de dérive.

Les conditions d'acceptation d'un système d'empreinte digitale

Pour qu'un système de badgeage par empreinte de la main soit légal à l'école :

• L'établissement doit proposer obligatoirement une solution alternative sans biométrie (comme un badge ou un code).
• Le consentement écrit et explicite des parents (pour les mineurs) ou de l'étudiant majeur est indispensable.
• Les gabarits des empreintes doivent être stockés localement sur une carte individuelle détenue par l'élève, et non dans une base centralisée.
• Les données doivent être détruites immédiatement dès que l'élève quitte l'établissement.
• L'établissement doit réaliser une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).

Comment réagir face à un dispositif imposé

Si un lycée ou une université impose un contrôle d'accès biométrique sans proposer d'alternative par badge physique ou sans demander l'autorisation parentale préalable, la direction de l'établissement est en infraction. Les parents d'élèves ou les étudiants peuvent exiger l'accès à une solution alternative et signaler la situation à la CNIL.